314 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

Avis de contrôle budgétaire - Budget primitif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L. 1612-2 et L. 1612-8 du code général des collectivités territoriales afin qu’elle formule des propositions pour l’établissement du budget primitif de ...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-170 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Saül n’avait pas adopté son budget primitif de 2018, ni son compte administratif de 2017 dans le délai imparti, a saisi la chambre régio...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi du budget primitif de 2017 de la commune d’Apatou la chambre régionale des comptes de la Guyane, sur le fondement de l’article L. 1612-14, alinéa 2,...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0163 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune d’Awala-Yalimapo afin qu’e...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0122 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock à la chambre régionale des...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0175 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane du compte administratif de 2017 de la commune d’Iracoubo, en raison d’un déficit excessif, afin qu’elle vérifie l’existence et le montant de ce déficit...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0002 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la communauté de commune...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) à la chambre régi...

Jugement n° 2020-0004 - exercices 2012 à 2015

Avis budgétaire n° 2024-0022 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Kourou  à la chambre régionale des compt...