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Charbonnages de France - Établissement central
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CDBF -
Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa)
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CDBF -
Rapport d'activité 2002
Consulter le rapport d’activité 2002 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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CDBF -
Rapport d'activité 2017
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2017.
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CDBF -
Action sociale des armées
Infraction aux dispositions des articles L.312-2 et L.313-4 du Code des juridictions financières
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CDBF -
Les impôts et taxes affectés
Depuis le dernier rapport du CPO sur les taxes affectées en 2018, la diminution de certains impôts directs locaux et l’allègement des cotisations sociales ont conduit à des affectations nouvelles d’impositions aux administrations publiques locales et surtout sociales. Les impôts et taxes affectés re...
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CPO -
Mission de coopération et d'action culturelle (M.C.A.C.) de N'Djaména (Tchad)
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CDBF -
Direction générale et directions régionales d'Île-de-France de la Poste
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CDBF -
Service des haras et de l'équitation du ministère de l'agriculture
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CDBF -
Société anonyme d’économie mixte locale Teractem
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 3 décembre 2021, l’arrêt « Société anonyme d’économie mixte locale Teractem ». Dans cette décision, la Cour, après avoir reconnu à la société Teractem la qualité de pouvoir adjudicateur, condamne son directeur général pour avoir passé quatre...
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