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Syndicat de gestion des ordures ménagères du nord et de l'est du département de l'Eure
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat de gestion des ordures ménagères du nord et de l'est du département de l'Eure.
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CRC NORMANDIE -
Communauté d'agglomération de Caen-la-Mer - Caen (Calvados)
Rapport d'observations définitives
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Mission
Instituée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative spécialisée, de nature répressive, qui sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les gestionnaires publics. L’ensem... -
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen - cahier "pilotage stratégique et soutenabilité financière" (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, en se concentrant plus particulièrement sur le pilotage stratégique et la soutenabilité financière de l'établissement.
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Commune de Vernon (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Vernon pour les exercices 2016 à 2021.
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CRC NORMANDIE -
Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus
« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...
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CPO -
Société hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement (Shema) (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la Société hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement (Shema) pour les années 2012 à 2017.
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Région Haute-Normandie - Contrat de projets État-région - Rouen (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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Région Basse-Normandie (Calvados)
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