12815 résultats pour “impot”

Située dans le nord de l’aire urbaine de Locminé, Moréac accueille 3 859 habitants et compte plusieurs zones industrielles le long de la route nationale 24, qui hébergent notamment deux grandes entreprises agro-alimentaires. Moréac détient le troisième niveau le plus élevé de trésorerie en France pa...

Une intercommunalité rurale soumise à de fortes contraintes financières Leff Armor communauté est une intercommunalité rurale qui cherche à rationaliser ses services, mais sa situation financière fragile la conduit à contenir ses investissements et à augmenter les prélèvements sur les contribuables...

La commune de Vouillé près de Niort présente une situation financière plutôt confortable grâce notamment au rendement des impositions d’un côté et à la maîtrise des charges de gestion de l’autre. La chambre relève le décalage sensible entre ce niveau de ressources, dont les impôts levés, et la faibl...

Face à la faiblesse de son autofinancement, la commune rurale et forestière d’Agnos, dans les Pyrénées-Atlantiques, s’efforce de trouver de nouvelles recettes pour faire face à des charges difficilement compressibles. Outre le travail d’actualisation des bases d’imposition par la commission locale...

Commune rurale du département de la Gironde, Lugon-et-l’Ile-du-Carney est située à 35 kilomètres au nord-est de Bordeaux. La commune est également à portée, dans un rayon d’une douzaine de kilomètres, de Libourne et de Saint-André-de-Cubzac. Sur ce territoire ainsi facilement accessible, elle s’est ...

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Laval. Depuis le dernier contrôle de la chambre, en 2013, la situation financière de la ville de Laval est restée préoccupante. Les indicateurs financiers de référence traduisent un état très dégradé, conséquence des emp...

Le contrôle de la commune de Thénac par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a mis en évidence quelques anomalies comptables que la commune s’est engagée à régulariser d’ici la fin de l’année. Financièrement, côté recettes, la commune a bénéficié des réformes des impôts locaux et de l...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2012 la gestion de la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis (CASA). Il s’agit d’une intercommunalité regroupant 24 communes et comptant 176 000 habitants dans les Alpes-Maritimes. La chambre observe que les compétences ...

Le préfet du département de l’Eure avait saisi la chambre régionale des comptes, en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2018 de la commune de Brosville n'avait pas été voté en équilibre réel. Dans un premier avis délibér...

La commune de Mazerolles se situe à une quarantaine de kilomètres d’Angoulême et de Poitiers et, dans son arrondissement, à une cinquantaine de kilomètres de Confolens. La vocation agricole de Mazerolles reste très affirmée au cœur de ce territoire essentiellement rural mais l’intensification de la ...