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Association pour la formation et le développement maritime et aquacole à Mayotte
Créée le 21 juillet 1993, l’association pour la formation et le développement maritime et aquacole à Mayotte (AFODEMAM) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour mission générale d’oeuvrer à la conception et à la promotion des enseignements par l’école ...
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CRC MAYOTTE -
Communiqué de presse : La province des iles Loyauté
A l’occasion de son controle de la province des iles loyauté, la chambre territoriale des comptes constate une situation financiere et de tresorerie tres tendue, une forte hausse des charges de personnel, des pratiques ne permettant pas de garantir l’efficacite de l’achat public et le respect des pr...
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de La Guerche-sur-l’Aubois (Cher)
L’essentiel La situation de la commune de La Guerche-sur-l’Aubois est fragile. De nombreuses irrégularités de gestion ont été identifiées ainsi qu’une détérioration de ses finances, en raison notamment de charges de personnel non maîtrisées. Sans réaction à brève échéance, la commune devrait se tr...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Petite-Ile (La Réunion)
La situation financière de Petite-Île est fragile au regard du poids de ses charges de personnel. Celles-ci représentaient plus de 72 % des charges courantes en 2015 ; selon les comptes provisoires, cette tendance devrait s’accentuer en 2016.
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CRC LA RÉUNION -
Centre hospitalier spécialisé (CHS) Ravenel (Vosges)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion des exercices 2017 à 2023 du centre hospitalier spécialisé de Mirecourt. Unique établissement public de prise en charge psychiatrique du département des Vosges, le centre hospitalier constitue un élément de répon...
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CRC GRAND EST -
Centre hospitalier Victor Dupouy à Argenteuil (Val-d'Oise)
L’examen de la gestion du centre hospitalier d’Argenteuil (CHA) été retenu au titre de l’enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes portant sur les dépenses de personnel dans les établissements publics de santé. Cet établissement compte 692 lits et employait,...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Wattrelos (Nord)
Rapport d'observations définitives La situation financière de la commune de Wattrelos (Nord) est caractérisée par un niveau élevé des dépenses de fonctionnement, et en particulier des charges de personnel, que le faible dynamisme de ses bases fiscales peine à compenser.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Fresnes (Val-de-Marne) - Examen de la gestion
La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Fresnes pour les exercices 2013 à 2019. Elle a relevé que la situation financière de la commune était structurellement fragile en raison d’un effet de ciseaux entre les charges et les produits de ge...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Saint-Étienne-de-Fougères (Lot-et-Garonne)
Petite commune de Lot-et-Garonne, Saint-Étienne-de-Fougères est confrontée à la faiblesse structurelle de ses excédents de gestion courante conséquence de produits particulièrement restreints. Ses charges incompressibles (charges de personnel, contributions obligatoires et charges financières) repré...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE