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Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA) (Ariège)
Examen de la gestion - Exercices 2007 et suivants
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CRC OCCITANIE -
Commune de Capesterre-Belle-Eau
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Pont-de-Claix (service de l'eau) (Isère)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat intercommunal des eaux de Dadonville-Ascoux (Loiret)
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement (SMEA 31) (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA31) à compter de l'exercice 2014.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat des eaux du Châtelet (Aisne)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique - cahier territorial département de la Drôme
L’enquête sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique a été conduite dans six bassins versants métropolitains et en Outre-mer. La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ont contrôlé les interventions de l’État, des collectivités locales et de leurs opéra...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat des eaux du Châtelet (Aisne)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Régie Eau de Paris (Paris)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO) (Ariège)
La préfète de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du CGCT afin qu’elle se prononce sur le caractère obligatoire des dépenses correspondant au paiement des titres émis par le syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement d...
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CRC OCCITANIE