28914 résultats pour “pouvoirs publics”

Le contrôle de la mission « Pouvoirs publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP,...

La commune du Cannet a créé en 2011 un musée dédié à Pierre Bonnard. Suivi initialement au travers d’un budget annexe, un GIP a été créé en 2017, en association avec l'office du tourisme, afin d’en assurer la gestion. En 2021, le groupement a intégré deux cinémas et une salle de spectacle. La commun...

Alors que l’État est responsable du pilotage pédagogique des lycées et de la gestion des enseignants, la gestion matérielle des lycées et celle des personnels techniques assurant leur fonctionnement est une compétence de la région. À ce titre, elle est chargée de l’organisation de la restauration sc...

Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et portant diverses autres dispositions, la chambr...

La chambre a examiné la gestion de l’établissement public foncier local des collectivités de Côte-d'Or pour les exercices 2016 et suivants.

Inédit : La chambre régionale des comptes (CRC) Corse publie son premier rapport d'observations définitives issu d’une demande formulée sur la plateforme citoyenne. Ce rapport publié ce jour constitue le premier des deux rapports relatifs à l’OPH de la CAPA. Son conseil d’administration en...

L’essentiel La communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher) a mis en place un dispositif itinérant France services effectuant des permanences dans 34 communes d’un territoire essentiellement rural et présentant un fort risque de fragilité numérique. La chambre en a examiné la...