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Communauté d'agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais) - Enquête la tarification des services publics locaux
Une enquête nationale des juridictions financières associant la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes, dont celle des Hauts-de-France, est menée en 2024 et 2025 sur la tarification des services publics locaux. La communauté d’agglomération du Boulonnais a été incluse dans ces...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Crémieu et communauté de communes des Balcons du Dauphiné (Isère) - Enquête sur l'accès des jeunes au sport
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle coordonné de la commune de Crémieu et de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD), pour les exercices 2019 et suivants, concernant la thématique commune de la politique sportive sur le territoire de la commune de Crémieu, conform...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
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CRC NORMANDIE -
Commune de Sainte-Rose (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives n° 2024-807 de la commune de Sainte-Rose. La commune de Sainte-Rose compte 6 422 habitants au 1er janvier 2021, en diminution progressive constatée depuis plusieurs années, cette tendance étant nuan...
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CRC LA RÉUNION -
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), créée en 1991. Cet établissement public industriel et commercial est chargé par l’État de développer et d’exploiter des solutions de stockage pour les déchets radioactifs e...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Rennes (Ille-et-Vilaine) - Cahier situation financière
La commune de Rennes, qui compte un peu plus de 225 000 habitants au 1er janvier 2021, est au centre d’une aire d’attraction de quelque 764 000 habitants et 183 communes. Elle est la 11ème commune la plus peuplée de France et son intercommunalité dispose du statut de métropole. Sa croissance démogra...
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CRC BRETAGNE -
Communauté de communes du Pays de Cruseilles, communes de Cruseilles, Copponex et Vovray-en-Bornes (Haute-Savoie)
Les contrôles de la communauté de communes du Pays de Cruseilles (CCPC), des communes de Cruseilles, Copponex et Vovray-en-Bornes, s’inscrivent dans le cadre d’une enquête régionale sur la qualité de l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne), cahier n°2, contrôle organique
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), créée le 1er janvier 2017, compte 26 communes et plus de 70 000 habitants. Elle est le fruit d’une fusion des communautés de communes Pays de Fontainebleau et Entre Seine et Forêt et d’une extension à 18 communes des communautés de ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Groupe Nantes Gestion Équipement (NGE) (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion, sur la période 2018 à 2023, du « groupe » Nantes gestion équipement (NGE). NGE est un acteur essentiel du stationnement dans la métropole de Nantes, avec plus de 11 000 places de parking exploitées...
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CRC PAYS DE LA LOIRE