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Synthèse annuelle de suivi des recommandations
La chambre régionale des comptes Hauts-de-France publie sa synthèse annuelle de suivi des recommandations, prévue par la loi NOTRé, pour la campagne 2023-2024. Elle porte sur les observations définitives 2023 de la chambre sur les collectivités, intercommunalités et sociétés d'économie mixte, un an...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Wissembourg (Bas-Rhin)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Wissembourg (Bas Rhin) durant la période 2019 à 2023. La commune a retrouvé une situation financière saine en réduisant sa dette et en reconstituant sa capacité d’autofinancement. Disposant d’une fro...
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CRC GRAND EST -
Communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion de la communauté de communes Inter Caux Vexin.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Tonnerre (Yonne)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tonnerre pour les exercices 2019 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Fréjus (Var)
Troisième commune du Var par sa population, Fréjus compte plus de 57 000 habitants. Elle présente une situation financière tendue en raison d’un lourd programme d’investissement qui, faute d’autofinancement suffisant, induit un endettement très élevé. L’organisation de la commande publiq...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes Saône Beaujolais (Rhône)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné (Isère)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Balcons du Dauphiné pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune du Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes)
La commune du Monêtier-les-Bains, station de tourisme des Hautes-Alpes, est intégrée au domaine skiable de Serre-Chevalier. Elle a développé une activité permanente de thermalisme en s’appuyant sur l’établissement thermo-ludique « les Grands-Bains ».
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Grandvilliers (Oise)
La commune de Grandvilliers a fait l’objet de plusieurs avis budgétaires de la chambre régionale des comptes entre 2021 et 2023, sur saisine de la préfecture.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE