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Commune de Montbéliard (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montbéliard pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Franqueville (Somme)
Avis de contrôle budgétaire Articles L.1612-5 et L.1612-12 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Vairé (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vairé (environ 2 000 habitants), pour les exercices 2019 et suivants. Cette commune vendéenne est membre des Sables d’Olonne Agglomération (LSOA). Le contrôle a porté sur la situatio...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Frayssinet (Lot)
La préfète du Lot a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Giromagny (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Giromagny pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Comines (Nord)
Avis de contrôle budgétaire Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Rubempré (Somme)
Avis de contrôle budgétaire Articles L. 1612-2 et L.1612-12
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Mérial (Aude)
Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Contrôle coordonné commune de Maubeuge et communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre (Nord)
Commune-centre de la communauté d’agglomération Maubeuge – Val-de-Sambre (CAMVS), Maubeuge fait face à des défis socio-économiques et démographiques importants, qui se traduisent notamment par une baisse constante de sa population depuis les années 1980 (29 000 habitants en 2021). Cette pe...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Berling (Moselle)
La chambre a publié le 4 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0043 relatif à la commune de Berling, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST