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Les chambres d’agriculture en Corse à la veille de la constitution d’une chambre unique de région
La fusion des trois chambres d'agriculture de Corse, à l'issue des élections professionnelles de janvier 2025, devra s'accompagner d'une remise en ordre du fonctionnement du réseau consulaire. Cela passera par la correction de sept types de lacunes constatées et une meilleure coopération avec l'Offi...
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d’agriculture de Loir-et-Cher
Par décision du 25 septembre 2024, le Procureur général près la Cour des comptes a renvoyé devant la chambre du contentieux les présidents et les agents comptables successifs, depuis 2018, de la chambre départementale d’agriculture de Loir-et-Cher, afin que leur responsabilité soit éventuellement en...
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COUR DES COMPTES -
Les chambres régionales et territoriales des comptes recrutent des conseillères et conseillers
En application des dispositions de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières (CJF), un recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes au tour extérieur est organisé au titre de l’année 2025.
CRC BRETAGNE -
La chambre régionale des comptes Normandie publie son rapport d'activité 2024
La chambre régionale des comptes Normandie publie son rapport d’activité 2024. Avec 48 contrôles des comptes et de la gestion réalisés au cours de l’année, la chambre régionale des comptes exerce plus que jamais son rôle de tiers de confiance, dont la mission est de « s'assurer du bon emploi de l'ar...
CRC NORMANDIE -
Rapport d'activité 2024 de la chambre régionale des comptes Occitanie
La Chambre régionale des comptes Occitanie publie son rapport d’activité 2024. Une nouvelle année où la chambre s’est pleinement mobilisée, en toute indépendance, pour remplir ses missions au service des citoyens et de l’amélioration de la gestion publique. Une année marquée par une attention accrue...
CRC OCCITANIE -
Synthèse annuelle sur le suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Le cadre juridiqueL’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), codifié à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), ainsi que l’arrêté du 25 mars 2004 portant normes professionnelles de la Cour des comptes et des cham...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Rapport d'activité 2024 de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Le rapport d’activité 2024 de la CRC Centre-Val de Loire est en ligne !Nous sommes ravis de vous annoncer la publication de notre rapport d'activité pour l'année 2024.Ce document détaillé met en lumière l'ensemble de nos missions et de nos interventions au service de la gestion publique dans la régi...
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Le 3 juin 2025 : visite à la chambre de Mme la procureure générale près la Cour des comptes
La chambre régionale des comptes Corse a eu le privilège d’accueillir, le mardi 3 juin 2025 matin, Mme Véronique Hamayon, procureure générale près la Cour des comptes, accompagnée de M. Bruno Nataf, substitut général. Ce fut l’occasion pour la procureure générale, lors d’une rencontre riche en ...
CRC CORSE -
Rapport d'activité 2024 de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté publie son rapport d'activité 2024.
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ