30 résultats pour “chambre commerce”

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. Il concerne 23 rapports d’observations définitives publiés en 2023 et satisfaisant aux disposi...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé pour les exercices 2019 à 2023, la commune de Marseille dans le cadre d’une enquête interrégionale portant sur le recours aux cabinets de conseil pour des prestations intellectuelles. La majorité des prestations consiste à accomp...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016 - 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, la société marseillaise du tunnel Prado Carénage (SMTPC) et la société Prado Sud (SPS) au titre des contrats de concession des tunnels Prado Carénage et Prado Sud.&...

Entre 2022 et 2024, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion des quatre maisons d’opéra de la région, situées à Avignon, Marseille, Nice et Toulon.  L’offre culturelle dans le domaine de l’art lyrique est importante dans la région. Les maisons d’opéra co...

Malgré certaines améliorations constatées, des situations affectant la sincérité des comptes de la commune de Saint-Raphaël persistent, en dépit des demandes de régularisation, parfois réitérées par la chambre.  La situation financière se dégrade, notamment en 2023. La croissance des dépenses d...

La commune d’Aix-en-Provence présente une situation financière satisfaisante. Cependant, en dépit de l’importance du patrimoine dont elle est propriétaire, la collectivité ne dispose ni d’un inventaire complet de ses biens, ni d’un schéma directeur immobilier. Elle ne propose pas de stratégie d’inve...

Le contrôle s’inscrit dans le cadre de la formation commune aux juridictions financières portant sur la prise en charge par l’État et les collectivités territoriales des conséquences des tempêtes Alex et Aline dans les vallées des Alpes-Maritimes.