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Groupement de coopération sanitaire (GCS) des instituts de formations paramédicales du groupement hospitalier de territoire "Les collines de Normandie" (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2017 la gestion du groupement de coopération sanitaire (GCS) des instituts de formations paramédicales du groupement hospitalier de territoire "Les collines de Normandie".
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CRC NORMANDIE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Verdun (Meuse)
Au titre des exercices 2018 et suivants, la chambre a examiné les comptes et la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de Verdun (16 877 habitants). Le CCAS est implanté sur un territoire où les taux de chômage et de pauvreté sont supérieurs aux moyennes départementale et régionale et o...
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CRC GRAND EST -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Le déséquilibre du budget du centre communal d’action sociale (CCAS) de Guémené-sur-Scorff Saisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2024 voté par le ...
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher)
Le préfet de Loir-et-Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2024 du centre communal d’action sociale d’Oucques La Nouvelle est réputé non adopté car le quorum nécessaire de son conseil d’administ...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Rapport annuel d'activité 2023 de la CRC Centre-Val de Loire
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a publié son rapport annuel d'activité 2023. Lire le rapport Feuilleter en ligne
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Guémené-sur-Scorff connaît des difficultés financières importantes, aggravées ou masquées par une tenue insincère de ses comptes et des choix de gestion inconséquents. L’activité de la résidence Clair logis peine à trouver son équilibre et ...
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne)
La chambre a rendu un avis sur le budget du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.
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CRC NORMANDIE -
Centre communal d'action sociale de Foissac (Aveyron)
Le préfet de l’Aveyron, par une lettre du 5 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) d'Île-de-France
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
L’ambassade de France près le Saint-Siège et l’Institut français Centre Saint-Louis
L'ambassade de France près le Saint-Siège est la plus ancienne représentation diplomatique du réseau français à l'étranger. Ses moyens sont limités pour exercer ses missions. Alors que l'influence française au sein du Saint-Siège et sa répercussion dans le monde autrefois importantes, paraissent auj...
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COUR DES COMPTES