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Finances publiques locales 2022
En 2022, le besoin de financement des collectivités augmente à 1,8 % du PIB malgré un endettement global accru, atteignant 17,3 % du PIB et une hausse de la pression fiscale (18,6 % du PIB).
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
La politique scolaire de la commune de Saint-Priest (Métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la politique scolaire de la commune de Saint-Priest pour la période 2019-2023. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale sur la qualité de l’accueil des élèves dans les écoles élémentaires publiques de la région Auvergne-Rhô...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a assujetti les employeurs publics à une contribution financière semblable à celle que les employeurs privés acquittent en cas de non-respect de l’obligati...
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COUR DES COMPTES -
Société d’économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (SEM Liger) (Morbihan)
Créée par la commune de Locminé et Centre Morbihan Communauté, la société d’économie mixte (SEM) Liger a construit et exploité un centre d’énergies renouvelables qui produit de l’électricité, du gaz naturel et de la chaleur à partir d’un méthaniseur et d’une chaudière à bois. Compte tenu des dérives...
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CRC BRETAGNE -
La délivrance des permis de construire
Le permis de construire (PC), outil du quotidien de l’urbanisme, est un baromètre plurisectoriel : du secteur de la construction, de la mise en œuvre de la politique en faveur de la transition écologique et de l’évolution de la fiscalité. L’approche retenue par les juridictions financières dans cett...
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COUR DES COMPTES -
L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
L’inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 févri...
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COUR DES COMPTES -
Département de la Savoie. Société d'économie mixte Savoie Stations Ingéniérie Tourisme. Enquête L'adaptation des stations de montagne au changement climatique
Cette enquête a amené la chambre à s’intéresser à la situation des stations de Savoie et à l’action du Département de la Savoie et de son principal opérateur, la société d’économie mixte Savoie, stations, ingénierie, tourisme (SSIT).
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
L’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
En près de 40 ans, plusieurs dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement locatif privé se sont succédé, voire superposés. Selon l’Insee, depuis le début des années 1980, le parc de logements s’est accru de 1,1 % par an en moyenne en France pour atteindre 36,6 millions d’habitats au 1er janvier...
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COUR DES COMPTES -
Le GIP du système national d’enregistrement de la demande de logement social (GIP SNE)/SNE
L’article L. 441-2-1 du code de la construction et de l’habitation, créé par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), confie la gestion du système national d’enregistrement à un groupement d'intérêt public, dénommé le « GIP SNE ». La Cour a effectué deux con...
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COUR DES COMPTES -
La politique de rénovation énergétique des logements de la région Occitanie
La chambre régionale des comptes a procédé à l'évaluation de la politique de rénovation énergétique des logements de la région Occitanie pour les exercices 2016 à 2023.
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CRC OCCITANIE