La commune de Provin, membre de la métropole européenne de Lille depuis 2020, compte environ 4 500 habitants et dispose d’un budget de fonctionnement de l’ordre de 3,4 M€. Le contrôle de la chambre a relevé des désordres dans l’administration de la collectivité ne permettant pas d’assurer...
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Située au centre du département du Morbihan et comptant environ 4 700 habitants, la commune de Locminé est la ville-centre d’un territoire fortement marqué par une activité agro-industrielle à l’origine d’un écosystème économique prospère. Lire l'Essentiel du rapport Lire également le rapport...
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La métropole Toulon Provence Méditerranée, qui regroupe 445 000 habitants, présente un littoral s’étendant sur 200 kilomètres. Son patrimoine naturel remarquable bénéficie de nombreux dispositifs de protection. Les risques qui pèsent sur le territoire sont pris en compte dans les documents de planif...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Roche-sur-Yon (58 168 habitants) de 2017 à aujourd’hui. Ce contrôle intervient après celui relatif à la communauté d’agglomération du 27 septembre 2024.
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Opérateur de la coopération internationale en matière de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et l'immigration illégale, la SA Civipol a su concilier les exigences de son statut de société à mission, arrimée aux priorités du ministère de l'intérieur, avec celles de l'équilibre financier sur...
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L’octroi de mer, taxe à l’origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont pro...
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Porté depuis 1996 par l’association du festival international d’art lyrique d’Aix-en-Provence (FIAL), le festival représente l’un des plus grands rendez-vous annuels de la saison lyrique européenne. La chambre a identifié plusieurs axes d’amélioration dans la gestion de l’association portant notamme...
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L’Opéra de Lille, créé par la commune de Lille, la métropole européenne de Lille, la région Hauts-de-France et l’État, est exploité sous la forme d’un établissement public de coopération culturelle depuis 2008. Porté par le projet de sa directrice, en place depuis 2001, il a obtenu, dès 2017, une r...
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La France vise la neutralité carbone d'ici 2050 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, la maîtrise de la consommation d'énergie reste essentielle pour soutenir cet objectif et garantir l'équilibre entre l'offre et la demande, notamment en électricité. Aussi, dans le cadre du ...
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Rapport d'observations définitives n° 2023-0473 - exercices 2018 et suivants La situation financière de la commune de Saint-François s’est très nettement dégradée entre 2018 et 2022, sous l’effet d’une progression de plus du double des dépenses de fonctionnement par rapport à celle des recettes. La...
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