710 résultats pour “Eau”

Le préfet du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du CGCT, au motif que les comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes « assainissement », « eau » et « service municipal de loisirs » de la commune de La...

La préfecture du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2024 du budget principal et des budgets annexes « eau », « assainissement » et « service municipal de loisirs » de la commune n’a pas été a...

L'Office français de la biodiversité (OFB) a été créé en 2019 afin de regrouper au sein d'un même établissement toutes les expertises de gestion, de connaissance et de protection des espèces et milieux aquatiques et terrestres (hors agences de l'eau). L’objectif ayant été atteint, le travail doit ...

L’essentiel : La communauté de communes du Val d’Amboise offre aux habitants des 14 communes membres de nombreux services et équipements neufs ou rénovés qui pèsent lourdement sur le budget intercommunal en termes de dépenses de fonctionnement et d’investissement. La situation financière de l’établi...

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes en application du troisième alinéa de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que les projets des comptes administratifs de l'exercice 2023 de la commune de Lanarce (b...

Rapport d'observations définitives n° 2024-0039 - exercices 2018 et suivants La communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) qui regroupe les trois communes de l’île (Capesterre de Marie-Galante, Grand Bourg et Saint-Louis), comptait 10 642 habitants en 2020. Sa situation financière s’améliore ...

La chambre a examiné, pour les exercices 2018 et suivants, les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération d’Ardenne Métropole qui regroupe 57 communes et environ 121 000 habitants. L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a peu de marges de manœuvre pour financer sa p...

L’agent comptable de l’agence de l’eau Loire-Bretagne a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du CGCT, au motif que la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre n’a pas inscrit à son budget les crédits nécessaires permettant le règlement ...

La communauté de communes de Marana-Golo, troisième établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de l'île, avec près de 25 000 habitants, a connu un développement important au cours des dernières décennies. Elle consacre à ce jour plus de 86 % de ses dépenses de fonctionnement, hors p...

La Chambre régionale des comptes Corse,  DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le projet de compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Manso n’est pas conf...