811 résultats pour “fours industriels européens four induction”

L’évaluation par la Chambre de la politique publique du tourisme, domaine qui est du ressort de la Polynésie française, a pu s’appuyer sur la production par celle-ci de deux plans stratégiques successifs : le plan 2015-2020 puis une stratégie rédigée en 2019 que le Pays a dénommé Fari’ira’a Man...

Créé par la loi de finances pour 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) impose la détention des biens immobiliers par les personnes physiques lorsque leur valeur nette dépasse 1,3 M€. Le présent rapport recommande de mieux accompagner les redevables dans leurs démarches, de simplifier certai...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion des exercices 2018 et suivants du parc naturel régional des Vosges du Nord, créé le 30 décembre 1975. D’une superficie de plus de 127 000 hectares, situé à la fois sur les départements de la Moselle et du Bas Rhin, le p...

Au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), dotée de 380 agents, est en charge de la collecte du renseignement sur l’ensemble de la fraude fiscale, de la détection des schémas de fraude intentionnelle les plus sophistiqués, no...

Accueil des JO, production de 38 000 logements par an, construction des 68 gares du Grand Paris Express : la politique d’aménagement sur le Grand Paris a a une occasion historique de contribuer au rééquilibrage Est-Ouest. Pourtant, sur 1000 projets en cours, seuls 6 sont déclarés d’intérêt...

Le Syndicat départemental Énergies et Environnement 33, contrôlé par la CRC, doit mieux surveiller la qualité du service de distribution d’électricité et gaz et trouver une utilité à ses marges financières de 9 M€.

La CRC Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Vittel, station thermale et touristique du département des Vosges, engagée depuis 2021 dans une stratégie de développement économique intitulée « Vittel Horizons 2030 ». Bien que tributaire d’une situation financière qui se frag...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) pour les exercices 2018 et suivants.

Le tourisme fait partie des compétences dont l’exercice est largement partagé entre l’État, les régions, les départements, les communes et leurs organismes de regroupement. L’enchevêtrement des compétences peut être source d’inefficacité si elles ne sont pas exercées de façon cohérente, dans le resp...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie une note relative au rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue. Depuis 2010, le développement sans précédent des hébergements saisonniers proposés par des particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu, via ...