L’essentiel : La communauté de communes du Val d’Amboise offre aux habitants des 14 communes membres de nombreux services et équipements neufs ou rénovés qui pèsent lourdement sur le budget intercommunal en termes de dépenses de fonctionnement et d’investissement. La situation financi...
Voir la publication
4
4 Documents
La communauté de communes (CC) Couesnon Marches de Bretagne (CMB) est un établissement public de coopération intercommunale, créé le 1er janvier 2017, par regroupement des communes membres des deux CC Antrain Communauté et Coglais Communauté et de la commune de Romazy. Ses 15 communes membres regrou...
Voir la publication
3
3 Documents
Isle-Vern-Salembre-en-Périgord, une communauté de communes dont la situation financière critique, sans solidarité financière entre elle et ses communes membres est aggravée par l’absence de projet commun pour le territoire selon la CRC Nouvelle-Aquitaine
Voir la publication
1
1 Document
Avis de contrôle budgétaire 2024-0031, Article L. 1612-2 du code général des collectivités
Voir la publication
1
1 Document
Le contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération (CA) du Grand Cahors et de la commune de Cahors, réalisé pour les exercices 2018 à 2023, s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale de la formation inter juridictions (FIJ) des finances publiques locales (FIPULO...
Voir la publication
3
3 Documents
La commune de Roye fait partie de la communauté de communes du Grand Roye. Située à proximité d’un futur port du canal Seine-Nord Europe, elle fait face à une diminution constante de sa population et à un taux de chômage qui demeure élevé (21 %).
Voir la publication
1
1 Document
Dans le cadre d’une formation commune aux juridictions financières relative aux collectivités territoriales et la gestion de leur patrimoine monumental, la CRC Centre-Val de Loire a contrôlé la commune de Richelieu en raison de sa singularité historique. Cette commune assume en effet la gestion d’un...
Voir la publication
2
2 Documents
Dans la gestion de l’agglomération de Saintes (36 communes), la CRC ne relève pas de risque financier particulier mais note l’absence de stratégie territoriale claire et des carences dans le pilotage et le suivi des achats
Voir la publication
2
2 Documents
Dans le cadre de l’enquête nationale sur les délégations de service public menée par la formation inter-juridictions relative aux finances publiques locales, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte d’expl...
Voir la publication
2
2 Documents
Avec une population de 7 757 habitants, Corte (Haute-Corse) est la 6ème commune de Corse. Elle est la ville centre de la communauté de communes du Centre Corse, qui comprend neuf autres communes et compte 10 085 habitants. Son territoire se situe au cœur de la montagne Corse et connaît une...
Voir la publication
2
2 Documents