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La Présidence de la commission des affaires sociales du Sénat a saisi la Cour des comptes d’une enquête sur la « santé respiratoire ». Cette dernière vise à évaluer l’efficacité des politiques de prévention et de lutte contre les principales maladies respiratoires que sont la broncho-pneumopathie ch...
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La politique d’accueil du jeune enfant comprend l’ensemble des actions visant à développer des solutions d’accueil et de garde des enfants âgés de moins de trois ans, soit 2,17 millions d’enfants en janvier 2023. Dans les années 1970, des aides ont été accordées aux parents gardant leurs enfants et ...
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Le ministère de l'Économie et des Finances a déployé 35 programmes d'intelligence artificielle depuis 2015, pour détecter les risques de fraude des particuliers et les difficultés des entreprises, ou pour apporter des réponses plus rapides aux usagers. Si les aspects technologiques sont maîtrisés, l...
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La commune de Corte (Haute-Corse) compte 7 757 habitants. Elle est membre et ville centre de la communauté de communes du Centre Corse, qui regroupe neuf autres communes. Elle dispose de deux écoles publiques primaires qui accueillaient 489 élèves en 2023, ainsi qu’une école associative non con...
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L’École Centrale de Nantes (ECN) est une grande école d’ingénieurs, du réseau des Écoles centrales, qui accueille plus de 2 200 élèves. Le niveau et la diversité des titres et des diplômes qu’elle délivre, ainsi que la qualité de sa politique de recherche la classent, sans conteste, parmi les établi...
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La chambre a contrôlé la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de l’enquête nationale portant sur les acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique en montagne. Alors que la région prend la mesure de la nécessaire adaptation des territoires de montagne au changement cli...
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La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la détection et le traitement des difficultés des TPE et PME.
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Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abris a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. En dix ans, les crédits de l’État pour ce secteur ont triplé, atteignant 3,2 milliards d'euros en 2023, finançant un parc de 334 000 places. La politique d’hébergement de l’État...
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Le contrôle de la commune de Megève s'inscrit dans le cadre d’une enquête nationale portant sur le logement des travailleurs saisonniers, sur les exercices 2019 et suivants.
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