811 résultats pour “fours industriels européens four induction”

La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergétiques, sur le prix desquels elle pèse. Elle constitue de fait un outil de politique publique, permettant de contribuer à l'atteinte d'objectifs de la politique énergétique et climatique française. Pourt...

La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la commune de Poindimié pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (Setom).

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2023. Après une année 2022 très favorable, l’année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités ...

Le permis de construire (PC), outil du quotidien de l’urbanisme, est un baromètre plurisectoriel : du secteur de la construction, de la mise en œuvre de la politique en faveur de la transition écologique et de l’évolution de la fiscalité. L’approche retenue par les juridictions financières dans cett...

En près de 40 ans, plusieurs dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement locatif privé se sont succédé, voire superposés. Selon l’Insee, depuis le début des années 1980, le parc de logements s’est accru de 1,1 % par an en moyenne en France pour atteindre 36,6 millions d’habitats au 1er janvier...

En 2022, les services à la personne ont représenté plus de 8,8 Md€ de soutiens spécifiques aux 4,4 millions d’utilisateurs qui y ont eu recours. Ils regroupent 26 secteurs de nature très diverse, relevant de besoins sociaux essentiels comme de services de la vie quotidienne. Ces activités bénéficien...

La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales. PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif du SIVOS E...

En s’appuyant notamment sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, la Cour a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de...

Les 7000 agents de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) contrôlent les trois millions de vols qui traversent chaque année le ciel français. Les grands projets lancés à partir des années 2010 pour refondre leur outil technique devenu obsolète se montent à 2,1 Md€, dont 1,6 Md€ d...