939 résultats pour “Centre hospitalier”

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget annexe Assainissement 2024 de la commune de Bouzy-la-Forêt, voté le 26 mars 2024 et reçu en préfecture du Loiret le 11 avril 2024, n’a pas ét...

L’établissement public de santé mentale de Ville-Évrard est un établissement psychiatrique majeur en Île-de-France couvrant 80 % des besoins de la Seine-Saint-Denis. Souhaitant conserver sa pleine autonomie stratégique et faisant valoir les spécificités du secteur psychiatrique, il a obtenu de l’age...

Du fait de sa proximité avec les principaux centres de production (Amérique Latine, Maghreb, Nord de l’Europe), et de ses infrastructures de transport, qui autorisent la circulation nationale et européenne des produits, la France est à la fois un marché pour écouler les drogues, un espace de transit...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget annexe Assainissement 2024 de la commune de Bouzy-la-Forêt, voté le 26 mars 2024 et reçu en préfecture du Loiret le 11 avril 2024, n’a pas ét...

La chambre régionale des comptes Corse publie son rapport d'activité pour l'année 2023. En 2023, son activité a été soutenue : elle a publié 10 rapports d’observations définitives et formulé 8 avis budgétaires. Elle s’est penchée sur des politiques publiques à fort enjeu et d’une acuité part...

Dans le cadre d’une formation commune aux juridictions financières relative aux collectivités territoriales et la gestion de leur patrimoine monumental, la CRC Centre-Val de Loire a contrôlé la commune de Richelieu en raison de sa singularité historique. Cette commune assume en effet la gestion d’un...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2024 de la commune de Rozoy-le-Vieil, voté le 21 mars 2024 et reçu en préfecture du Loiret le 22 mars 2024, n’a pas été adopté ...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2024 de la commune de Rozoy-le-Vieil, voté le 21 mars 2024 et reçu en préfecture du Loiret le 22 mars 2024, n’a pas été adopté en éq...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que les budgets primitifs 2024 du budget principal et du budget assainissement de la commune de Chantecoq votés le 4 avril 2024 et reçu en préfecture le 5 av...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que les budgets primitifs 2024 du budget principal et du budget assainissement de la commune de Chantecoq votés le 4 avril 2024 et reçu en préfecture le 5 av...