939 résultats pour “Centre hospitalier”

Créée par la commune de Locminé et Centre Morbihan Communauté, la société d’économie mixte (SEM) Liger a construit et exploité un centre d’énergies renouvelables qui produit de l’électricité, du gaz naturel et de la chaleur à partir d’un méthaniseur et d’une chaudière à bois. Compte tenu des dérives...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Brisson-sur-Loire et Saint-Martin-sur-Ocre n’a pas été adopté da...

La chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a réalisé le contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public administratif Territoire, ressource, arts et culture Échirolles (EPA le TRACé). Cet établissement est entré en activité le 1er mars 2021. Il est né de la fusion des musé...

Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire (SIRP) de Saint-Piat, Chartainvilliers, Mévo...

L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Notre-Dame de la Providence, situé à Olivet, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au motif que la commune d’Ardon serait redevable d’une certaine somme à l’OGEC, au titre de sa participation aux dépenses de fonctionn...

Le préfet du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le compte de résultat prévisionnel de l’office public de l’habitat (OPH) du Cher - Val de Berry, voté le 8 décembre 2023, prévoit un déficit de ...

Le syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS) est chargé de la collecte et du traitement des ordures ménagères de 418 711 habitants dans l’est du Val-d’Oise et le nord-ouest de la Seine‑et‑Marne. Il collecte et traite plus de 2...

Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2023 du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire (SIRP) de Saint-Piat, Chartainvil...

Le préfet de Loir-et-Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), au motif que le compte administratif principal 2023 et les comptes administratifs des budgets annexes lotisseme...

La communauté d’agglomération Amiens Métropole regroupe aujourd’hui 39 communes membres pour une population totale supérieure à 185 000 habitants. Son territoire se caractérise par la prédominance de sa commune-centre, Amiens.