
Le mercredi 6 novembre 2024, Mme Anne-Laure Biaggi a prêté serment devant le président de la chambre, en présence de l’ensemble du personnel. Mme Biaggi arrive à la chambre forte d’une expérience de plus de dix années au sein de la fonction publique territoriale.
La chambre régionale des comptes Corse participe à la nuit du droit. Le Président présentera le rôle des chambres régionales et territoriales des comptes au sein de la société civile.
Le vendredi 8 mars 2024, une délégation de la commission des finances de l’Assemblée nationale, conduite par Eric Coquerel, son président, et Jean-René Cazeneuve, son rapporteur général, a souhaité rencontrer la chambre régionale des comptes lors de son déplacement de deux jours en Corse dans le cad...
La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2024 de la communauté de communes de L’Île‑Rousse-Balagne ...
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La Chambre régionale des comptes Corse : CONSTATE le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la commune de Moncale par délibérations du conseil municipal du 20 juillet 2024 rectifiant les budgets 2024. RAPPELLE qu’en application du 1er alinéa de l’article L. 1612‑19 du code...
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- Exercices 2018 et suivants - La Corse compte plus de 1 000 kms de littoral soumis à une forte pression anthropique. Sa façade maritime accueille 80% de la population et l’essentiel des activités de l’île. Elle constitue également un patrimoine naturel remarquable bénéficiant d’une protection renf...
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La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE la conformité du projet de compte administratif 2023 de la communauté de commune...
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La chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales et prend acte de sa transmission en application de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du mêm...
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La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales. PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif du SIVOS E...
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La Chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales ; PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif de la ...
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