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Contrôle de la ville du Havre
Le lundi 5 février 2024, le maire du Havre, M. Édouard Philippe, ancien Premier ministre, a présenté au conseil municipal du Havre le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville au cours de la période 2018-2021.
CRC NORMANDIE -
Contrôles d'initiative citoyenne en 2024
La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes permet, chaque automne, à toute citoyenne et tout citoyen de proposer des thèmes de contrôle pour le programme de l’année suivante des juridictions financières. En effet les juridictions financière...
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Sintesi comune sul controllo dei musei - Synthèse commune sur le contrôle des musées
La section pour le Piémont de la Cour des comptes italienne (Corte dei Conti) et la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes ont établi un protocole d’accord le 9 mars 2023 pour mener des travaux communs de contrôle de la gestion sur le thème des musées. Cette synthèse est rédigée en ital...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Association du théâtre de la Ville de Paris, cahier n°1 : contrôle organique
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Les centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de l’Orne et du Calvados contrôlés par la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion des centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de l’Orne et du Calvados depuis 2017. Ces établissements publics administratifs ont vocation à assurer une partie de la fonction « ressources humaines » des collectivités...
CRC NORMANDIE -
Contrôle coordonné sur l'aménagement du littoral, communauté d'agglomération du Grand Narbonne et commune de Port-La-Nouvelle (Aude)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Contrôle coordonné sur l'aménagement du littoral communauté d'agglomération du Grand Narbonne et commune de Port-La-Nouvelle.
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CRC OCCITANIE -
Contrôle flash relatif à la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Les Hirondelles de Dordives (Loiret)
L’essentiel L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Dordives est un établissement public autonome, géré en direction commune avec le centre hospitalier de l’agglomération montargoise (CHAM). Sollicitée conjointement par le directeur de l’Agence régionale de santé (...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France, cahier n°1, contrôle organique (Val-d'Oise et Seine-et-Marne)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Roissy-Pays de France depuis l’exercice 2017. Cette collectivité qui regroupe 42 communes et 354 000 habitants autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres-Seine (SyAGE) (Essonne), cahier 2 : contrôle des comptes et de la gestion
Dans le cadre de sa contribution à l’enquête thématique des juridictions financières sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes Ile-de-France a examiné la gestion financière et la fiabilité des comptes du syndicat mixte pour l’assainiss...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Bourg-en-Bresse (Ain) - Enquête communication externe des collectivités publiques
Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bourg-en-Bresse au titre des exercices 2018 et suivants s’inscrit dans le cadre d’une enquête menée par la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, portant sur les dépenses de communication des collectivités publiques, dont l’obj...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES