La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion des centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de l’Orne et du Calvados depuis 2017. Ces établissements publics administratifs ont vocation à assurer une partie de la fonction « ressources humaines » des collectivités de leur ressort, en particulier pour les plus petites d’entre elles.
Tandis que le centre de gestion de l’Orne est en situation de surfinancement…
Le CDG de l’Orne dispose d’une situation financière confortable, puisqu’il présente un résultat nettement bénéficiaire. En situation de surfinancement, le centre de gestion n’a pas mené de prospective financière qui justifierait du besoin d’un emploi futur de ces excédents.
Le fonctionnement institutionnel du CDG61 est régulier mais la chambre constate toutefois des financements croisés, interdits par la réglementation, entre le financement des missions obligatoires et celui des missions facultatives.
→ Lire le rapport consacré au CDG de l’Orne
… le centre de gestion du Calvados doit revoir la structure globale du financement de ses missions.
Le CDG14, pour sa part, a connu une dégradation de sa situation financière en raison d’un effet « de ciseau » résultant d’une augmentation des charges plus rapide que celle des recettes de gestion. Parallèlement, en l’absence d’une comptabilité analytique, le CDG14 ne justifie pas suffisamment du plan de financement de ses différentes missions dans les documents budgétaires soumis à son assemblée délibérante.
Le CDG14 envisage de revoir son organisation. Il conviendra concomitamment de mettre en œuvre sur le court terme un plan de maîtrise de ses dépenses courantes au moyen, notamment, d’efforts accentués de mutualisation avec les autres centres de gestion.
→ Lire le rapport consacré au CDG du Calvados
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