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1167 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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Syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux central (SMEACC) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux central (SMEACC) pour les exercices 2015 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Une convention de partenariat signée avec le tribunal administratif de Bastia
La CRC Corse a signé jeudi 14 décembre une convention de partenariat avec le tribunal administratif de Bastia.
CRC CORSE -
La collecte des prélèvements versés par les entreprises
La collecte des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations et contributions sociales) au bénéfice des administrations publiques (l’État et ses établissements publics, organismes de protection sociale et collectivités territoriales) repose en grande partie sur les entreprises. Ces dernière...
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COUR DES COMPTES -
Une convention de partenariat signée avec l'IRA de Bastia
Le 4 décembre 2023, La Chambre Régionale des Comptes Corse et l'IRA de Bastia resserrent leurs liens.
CRC CORSE -
Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres-Seine (Syage)
La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (Syage) dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à la politique de gestion quantitative de la ressource en e...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat Les Eaux de Mayotte
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2023-006 du 27 juin 2023 sur le budget primitif 2023 du Syndicat Les Eaux de Mayotte.
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CRC MAYOTTE -
L'agence de l'eau Adour-Garonne
Le bassin Adour-Garonne représente une superficie de 117 600 km², soit 20 % du territoire national, pour 7,8 millions d’habitants. Établissement public administratif, l'agence de l'eau Adour-Garonne perçoit des redevances auprès des différents usagers de l'eau, en contrepartie de leurs prélèvements ...
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine (SMG Eau 35)
Le SMG Eau 35 finance la réalisation des ouvrages d’alimentation en eau potable de ses collectivités adhérentes, à travers la gestion d’un fonds de concours départemental. Celui-ci est constitué d’une redevance collectée pour son compte par les distributeurs d’eau potable auprès de chaque abonné du ...
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CRC BRETAGNE -
Régie des eaux gessiennes (Reoges) (Ain)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la régie des eaux gessiennes (Reoges), qui gère, depuis le 1er janvier 2018, les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement pour le compte et sur le territoire de la communauté d’agglomération du pays de Gex (CAPG), en remplacement de deux ex...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver l...
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COUR DES COMPTES