98 résultats pour “nucléaire”

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Aix-les-Bains, pour les exercices 2015 et suivants.

L’Unaf assure la représentation officielle des familles et la défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics. Dans un contexte marqué par l’évolution des structures familiales, elle fait face, comme de nombreuses associations, à une érosion de sa base d’adhérents. Son activité est financée pa...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) depuis sa création le 1er janvier 2015 jusqu’en 2022. A été mise en annexe du ...

Engagée en mars 2022, l’enquête couvre la période 2017-2022 et porte sur l’ensemble de l’activité de police judiciaire des forces de sécurité intérieure (police nationale, y compris préfecture de police de Paris, et gendarmerie nationale) ainsi que sur l’ensemble du spectre de la délinquance (de la ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2016-2020, l’Assistance-publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Avec un budget de près de 1,5 Md €, il s’agit du troisième centre hospitalier universitaire (CHU) de France après Paris et Lyon. Avec 16&...

Dans un premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 4 juillet dernier, la Cour a montré que les collectivités territoriales, prises globalement, avaient connu, comme l’année précédente, une situation financière très favorable en 2022. Dans ce second fascicul...

Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il r...

Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le rapport public annuel (RPA) publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre ...