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La station de Saint-Pierre de Chartreuse - Le Planolet. Communauté de communes Coeur-de-Chartreuse et commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère et Savoie). Enquête : L'adaptation des stations de montagne au changement climatique
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse et de la communauté de communes Cœur-de-Chartreuse pour les exercices 2017 et suivants, dans le cadre ...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
La SEM d'aménagement et de construction de la commune du Plessis-Robinson (Sempro) (Hauts-de-Seine)
La société d’économie mixte d’aménagement et de construction de la commune du Plessis‑Robinson (Sempro) a été jusqu’en 2017, le principal opérateur d’aménagement, de renouvellement urbain et de densification de cette commune. Créée en 1985 par la commune du Plessis-Robinson, la Sempro est administré...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Société publique locale Sud Ouest 92 (SPL 92) (Hauts-de-Seine)
La société publique locale Sud Ouest 92 (SPL 92), créée en 2014 par les communes du Plessis-Robinson et de Châtillon, actionnaires respectivement à 90 % et 10 %, a pour objet social principal la réalisation de constructions, répondant à un intérêt général, sur le territoire de ses deux actionnaires.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Instauration d’une obligation de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements de taille importante
Le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur le bilan définitif de l’expérimentation de la certification de comptes préconise de « réserver la certification des comptes aux collectivités locales les plus importantes sur une base facultative ». L’article 47-2 de la Constitution dispose que « ...
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Étampes (Essonne)
La situation financière d’Étampes, commune de l’Essonne d’environ 25 000 habitants et qui compte deux quartiers prioritaires, est très dégradée. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a relevé un endettement près de deux fois supérieur aux communes comparables. Des mesures d’économies stru...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Association "Centre d'animation culturelle de Compiègne et du Valois (CACCV) espace Jean Legendre" (Oise)
Le centre d’animation culturelle de Compiègne et du Valois (CACCV) est une association créée en 1975. Il occupe les locaux de l’espace Jean Legendre, centre culturel de la commune de Compiègne et ceux du théâtre impérial, datant du Second Empire, depuis 2009. L’association est un acteur dans la diff...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Université Paris-IV Sorbonne Université
Arrêt n° S-2023-1470 - Arrêt après cassation par le Conseil d’État
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte du Point Fort (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte du Point Fort (Manche) pour les exercices 2017 à 2022.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte Sarthe numérique (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de Sarthe numérique à compter de l’exercice 2018. Sarthe numérique est un syndicat mixte qui exerce les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Sarthe, fédérés par le Dépa...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de Seine-Saint-Denis, cahier n°2 : la place et le rôle du département dans l'organisation territoriale
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CRC ÎLE-DE-FRANCE