98 résultats pour “nucléaire”

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une formation inter-juridictionnelle commune avec la Cour des comptes, à une enquête portant sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire (habitat et tertiaire privé) de la commune de Saint-Genis-Pouil...

Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’infor...

Établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) de l’Artois, le centre hospitalier (CH) de Lens prend place au sein du territoire de santé de l’Artois-Douaisis, densément peuplé et marqué par d’importants besoins sanitaires. Son offre de soins y est la plus large, compte tenu de ...

L’audit flash présenté ce jour porte sur les conditions et la coordination de l’accueil et de la prise en charge des réfugiés ukrainiens à la suite du déclenchement de la guerre dans le pays le 24 février 2022. Depuis le début du conflit et jusqu’en septembre 2022, plus de 7,1 millions de ressortiss...

Le contrôle du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège (SMSSMHA) relatif notamment à la station de ski de Goulier s’inscrit dans le cadre d’une enquête des chambres régionales des comptes consacrée aux acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Sotteville-lès-Rouen pour les exercices 2017 à 2021.

Depuis sa création par le ministère des Armées en 2017 jusqu’à 2022, le fonds Definvest a investi près de 36 M€ dans une vingtaine de PME couvrant un vaste secteur d’activités stratégiques pour la défense. Ce fonds constitue un complément bienvenu aux outils existants, mais il n’a pas encore atteint...

La Cour des comptes a été auditionnée le 18 juillet par la mission de suivi des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cette audition fait suite à la remise au Parlement d’un rapport complémentaire sur l’organisati...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat des eaux du Vexin normand (SIEVN) pour les exercices 2015 à 2020.