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Assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis
Les fondamentaux de la politique du logement, élaborés il y a plus de cinquante ans, ne correspondent plus aux réalités et aux besoins humains de la France de 2023. En constante évolution, cette politique peine à atteindre des objectifs de plus en plus nombreux, notamment dans sa dimension sociale. ...
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COUR DES COMPTES -
Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Iliades (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Les Iliades pour les exercices 2017 à 2021.
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CRC NORMANDIE -
Établissement public de coopération culturelle Mémorial Acte (EPCC MACTe) (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives n° 2023-0363 - exercices 2019 et suivants Le Mémorial ACTe est un établissement public de coopération culturelle, de type industriel et commercial, créé le 1er juillet 2019 qui associe l’État, la région et le département de la Guadeloupe, la comm...
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CRC GUADELOUPE -
Bilan final de l'expérimentation de la certification des comptes locaux
La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République a confié à la Cour des comptes, en liaison avec les chambres régionales des comptes, la responsabilité de conduire une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité...
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COUR DES COMPTES -
L’établissement public foncier local (EPFL) de Montauban (Tarn-et-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public foncier local (EPFL) de Montauban (Tarn-et-Garonne) sur les exercices 2015 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Le centre municipal de santé Chagall de Clichy (Hauts-de-Seine)
Le centre municipal de santé Chagall de Clichy (Hauts-de-Seine) propose une offre de soins complète (médicaux , infirmiers, dentaires, d’imagerie, de prévention, etc.) et a été également chargé de la mise en œuvre d’un centre de dépistage et d’un centre de vaccination Covid en 2020. Il s’adres...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Clugnat (Creuse)
Située dans le département de la Creuse, la commune rurale de Clugnat disposait fin 2021 de solides ratios financiers qui témoignent d’une gestion courante prudente et d’investissements modérés, permettant de conserver un autofinancement significatif. La vigilance doit continuer à s’exercer face à u...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Société d’économie mixte locale TaM, délégataire de l’exploitation du réseau des transports publics de Montpellier Métropole Méditerranée (Hérault)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte locale TaM, délégataire de l’exploitation du réseau des transports publics de Montpellier Métropole Méditerranée (Hérault), pour la période 2015-2021.
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CRC OCCITANIE -
Département de Saône-et-Loire
La chambre a examiné les comptes et la gestion du département de Saône-et-Loire pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois (Simouv) (Nord)
La chambre régionale des comptes a contrôlé le Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois (Simouv) qui gère les transports publics sur un territoire de 81 communes regroupant 354 000 habitants. Le Simouv a également la responsabilité de l’élaboration et d...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE