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118 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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La gestion quantitative de l’eau
La chambre régionale des comptes, au travers du contrôle des comptes et de la gestion de plusieurs organismes de son ressort, a contribué à l’enquête sur la gestion quantitative de l’eau, qui est l’un des thèmes abordés dans le cadre du rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
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Syndicat des eaux Barousse Comminges Save (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du syndicat des eaux Barousse Comminges Save (SEBCS) pour les exercices 2016 et suivants.
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Société publique locale Eaux Barousse Comminges Save (SPL EBCS) (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes de la société publique locale Eaux Barousse Comminges Save (SPL EBCS),pour les exercices 2016 à 2021.
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Syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne (SAGe) (Haute-Garonne) et sa décision de rectification
Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de plusieurs organismes en 2022.
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Commune de Frayssinet-le-Gourdonnais (Lot)
La préfète du département du Lot a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, suite au défaut d'adoption du budget principal et du budget d'assainissement de la commune de Frayssinet dans les délais légaux.
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Commune de Sardan (Gard)
La préfète du Gard a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des articles L.1612-12 et 1612-2, pour défaut d'adoption des comptes administratifs 2022 et des budgets primitifs 2023 du budget principal et du budget annexe assainissement de la commune de Sardan.
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Commune de Frayssinet-le-Gourdonnais (Lot)
Le secrétaire général de la préfecture du département du Lot, par délégation, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, du défaut d'adoption du compte administratif 2022 du budget principal et du budget annexe ...
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Commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)
Le préfet du département de la Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5, au motif que le budget principal, ainsi que les budgets annexes « eau », « centre équestre » et « golf », présentent un défaut d’équilibre réel.
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Commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)
Le préfet du département de la Haute-Garonne a saisi la Chambre régionale des comptes, d'une part, sur le fondement de l'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2023 de la commune n'a pas été voté dans les délais mentionnés à cet article et, d'autre p...
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Société Bas Rhône Languedoc (BRL Holding)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la société Bas Rhône Languedoc (BRL Holding) au titre des exercices 2016 à 2021, ainsi que de sa filiale BRL
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