57 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

La communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (CART) compte 36 communes et 79 020 habitants. D’une superficie de 629,5 km², elle recouvre plus du quart du département des Yvelines. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France qui a contrôlé les comptes et la gestion de la CART depuis 201...

La situation financière dégradée de la commune du Kremlin-Bicêtre et le poids croissant de la dette imposent à la commune une stratégie financière adaptée pour accroître l’autofinancement et réduire la dette en maîtrisant les dépenses et en augmentant les recettes. La commune a initié cette démarche...

Le 23 mai 2023, le conseil municipal de la commune de Rolleboise a rejeté le projet de budget primitif de 2023. Sur le fondement de la non adoption du budget primitif dans les délais fixés par l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le préfet du département des Yve...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Entre Juine et Renarde à compter de 2017. Située dans la partie sud du département de l’Essonne elle comprend 16 communes et compte 27 000 habitants. La communauté s’investit plus particu...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) depuis 2014. La Courneuve est marquée à la fois par le dynamisme démographique et la fragilité économique de sa population. La situation financière de La Courneuve...

La situation financière de la commune de Fontenay-aux-Roses dont La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion depuis 2016, se redresse mais reste fragile.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du département de Seine-Saint-Denis depuis l’exercice 2015. Le précédent contrôle de la CRC portait sur la période 2010-2014. Certaines recommandations émises alors ont été mises en œuvre, d’autres sont toujours d’...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Thiais depuis 2017. Située dans le département du Val-de-Marne, la commune de Thiais compte 30 993 habitants au 1er janvier 2023. La situation financière de la commune présentait des équilibres finan...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Rambouillet depuis 2017. La chambre a examiné la situation du logement social de la commune. Le nombre de logements sociaux reste inférieur à l’objectif légal de 25 % et leurs caractéristiques sont...

Le préfet du département du Val-d’Oise a saisi, le 23 mai 2023, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales afin qu’elle formule des propositions pour rétablir l’équilibre budgétaire de la commune de Maffli...