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Communauté d'agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais) - Enquête la tarification des services publics locaux
Une enquête nationale des juridictions financières associant la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes, dont celle des Hauts-de-France, est menée en 2024 et 2025 sur la tarification des services publics locaux. La communauté d’agglomération du Boulonnais a été incluse dans ces...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Tarnos (Landes)
Commune de Tarnos- Le contrôle flash de la chambre régionale des comptes, mené en 4 mois, a porté sur l’exécution de la convention de projet urbain partenarial signée en 2012 entre la commune et la Société Basque de Réalisations Immobilières (SOBRIM), promotrice d’un programme de logements. En échan...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Lanester (Morbihan)
Troisième commune du département du Morbihan avec 23 124 habitants, Lanester présente une situation financière contrastée, avec une capacité d’épargne brute satisfaisante, mais le poids du remboursement de la dette crée des tensions sur l’épargne nette. La commune est donc restée prudente dans ...
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CRC BRETAGNE -
Commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde)
Braud-et-Saint-Louis est une commune rurale du nord de la Gironde, riche et dotée de nombreux services et équipements sportifs et de loisirs, d’une fiscalité favorable grâce à l’implantation sur son territoire du centre nucléaire de production d’électricité, et la taxe foncière sur les propriétés bâ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Crémieu et communauté de communes des Balcons du Dauphiné (Isère) - Enquête sur l'accès des jeunes au sport
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle coordonné de la commune de Crémieu et de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD), pour les exercices 2019 et suivants, concernant la thématique commune de la politique sportive sur le territoire de la commune de Crémieu, conform...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires (Yvelines)
La communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (CART) compte 36 communes et 79 020 habitants. D’une superficie de 629,5 km², elle recouvre plus du quart du département des Yvelines. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France qui a contrôlé les comptes et la gestion d...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
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CRC NORMANDIE -
Commune de Sainte-Suzanne (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Sainte-Suzanne sur les exercices 2017 et suivants. Le contrôle ouvert en janvier 2022 et achevé en octobre 2022 a donné lieu à sept recommandations dont quatre dites de régularité ont pour objet de r...
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Sainte-Rose (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives n° 2024-807 de la commune de Sainte-Rose. La commune de Sainte-Rose compte 6 422 habitants au 1er janvier 2021, en diminution progressive constatée depuis plusieurs années, cette tendance étant nuan...
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CRC LA RÉUNION -
Société par actions simplifiées Olympic Nice Natation Events (ONN Events) à Nice (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la SAS Olympic Nice Natation Events (ONN Events) créée en décembre 2019 par l’association Olympique Nice Natation (ONN) qui en est l’unique actionnaire. L’objet de la SAS ONN Events est très étendu. Or, la seule activité de la ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR