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1158 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 1er avis 2022-0098_1 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) Avis de contrôle budgétaire - 2022-0090- Article L. 1612-2 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
21e conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2015 à Paris (COP 21)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 6 mai 2022, l’arrêt « 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 à Paris (COP 21) ». Dans cette décision, la Cour condamne le secrétaire général chargé de la préparation ...
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CDBF -
Syndicat mixte de collecte et de valorisation des déchets de la région d'Épinal (SICOVAD) (Vosges)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de du syndicat mixte de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Épinal (SICOVAD), pour les exercices 2015 et suivants. Le syndicat qui a pour objet la collecte et le traitement des déchets ménager...
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CRC GRAND EST -
Commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0089 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Capesterre Belle-Eau à la chambre régionale des comptes ...
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat intercommunal des eaux Dolon-Varèze (Isère)
La chambre a prononcé, le 25 janvier 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2018 du syndicat intercommunal des eaux Dolon-Varèze à Moissieu-sur-Dolon.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire (SOEMN) (Aude)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire (SOEMN) pour les exercices 2015 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) Rhône-Garrigues (Gard)
Le contrôle du syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Rhône-Garrigues (SRG) a été réalisé sur les exercices 2015 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Champagne berrichonne (Indre)
Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT en raison du défaut d’adoption du budget 2022 par le conseil syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Champagne berrichon...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Champagne berrichonne (Indre)
Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales en raison du rejet du compte administratif de 2021 par le conseil syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement de...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE