Commune de Tarnos- Le contrôle flash de la chambre régionale des comptes, mené en 4 mois, a porté sur l’exécution de la convention de projet urbain partenarial signée en 2012 entre la commune et la Société Basque de Réalisations Immobilières (SOBRIM), promotrice d’un programme de logements. En échan...
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Troisième commune du département du Morbihan avec 23 124 habitants, Lanester présente une situation financière contrastée, avec une capacité d’épargne brute satisfaisante, mais le poids du remboursement de la dette crée des tensions sur l’épargne nette. La commune est donc restée prudente dans ...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, Briançon, commune de 12 000 habitants dans le département des Hautes-Alpes. La chambre relève la nette amélioration de la situation financière de la commune. Elle relève également que la gestion en rég...
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La communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais), créée en 1998, constitue une intercommunalité de 46 communes et compte 108 347 habitants. En 2021, elle dispose d’un budget de fonctionnement consolidé de 161,2 M€. La construction de l’intercommunalité se poursuit et l’intégration communautaire progre...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bruyères (3 130 habitants). Centre-bourg de la communauté de communes de Bruyères Vallons des Vosges, à mi-chemin entre Épinal et Saint-Dié-des-Vosges, elle dispose de différents services à la populatio...
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Braud-et-Saint-Louis est une commune rurale du nord de la Gironde, riche et dotée de nombreux services et équipements sportifs et de loisirs, d’une fiscalité favorable grâce à l’implantation sur son territoire du centre nucléaire de production d’électricité, et la taxe foncière sur les propriétés bâ...
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La communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (CART) compte 36 communes et 79 020 habitants. D’une superficie de 629,5 km², elle recouvre plus du quart du département des Yvelines. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France qui a contrôlé les comptes et la gestion d...
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La chambre régionale des comptes de La Réunion a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Sainte-Suzanne sur les exercices 2017 et suivants. Le contrôle ouvert en janvier 2022 et achevé en octobre 2022 a donné lieu à sept recommandations dont quatre dites de régularité ont pour objet de r...
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La commune d’Auby (Nord), située au cœur du bassin minier et membre de la communauté d’agglomération du Douaisis, compte environ 7 300 habitants et s’appuie sur un budget de 11,5 M€ en dépenses de fonctionnement en 2021, nettement supérieur à celui des communes de sa strate. Ce consta...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la SAS Olympic Nice Natation Events (ONN Events) créée en décembre 2019 par l’association Olympique Nice Natation (ONN) qui en est l’unique actionnaire. L’objet de la SAS ONN Events est très étendu. Or, la seule activité de la ...
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