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Jugement des comptes
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 3 juin 2021 à 9h. Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes
CRTC ANTILLES-GUYANE -
Commune de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012 la gestion de Seyne-les-Alpes, commune de 1 350 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. La chambre relève que sa situation financière est tendue, notamment à la suite des investissements réal...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Clisson (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Clisson, à compter de l’exercice 2015. Une intégration dans la communauté d’agglomération à approfondir En 2020, la commune de Clisson a transféré des compétences importantes en matière d’eau e...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté d'agglomération Nord-Basse Terre (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives n° 2021-0316 - exercices 2013 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe publie le rapport d’observations définitives concluant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération Nord-Basse Terre (CANBT) sur les années 2013-201...
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CRC GUADELOUPE -
Communauté d'agglomération Grand Sud-Caraïbe (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0115 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbe (CAGSC) à...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Houaïlou (exercices 2014 et suivants)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur la gestion de la commune de Houaïlou.
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Canala (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire concernant la commune de Canala
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Monterfil (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 29 septembre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Monterfil (Ille-et-Vilaine), pour les années 2015 et suivantes. La commune compte 1 374 habitants. Située le long de la route nationale 24 et à 30 kilomètres à l’ouest de Rennes, elle bénéf...
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CRC BRETAGNE -
Syndicat mixte du lac d'Annecy (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte du lac d’Annecy (SILA) pour les exercices 2013 et suivants. Ses observations portent notamment sur la gouvernance, la qualité de l’information budgétaire et comptable, la situat...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté de communes de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0034 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget prévisionnel pour 2020 de la communauté de communes de Marie-Galante, la chambre régionale des comptes a rendu un avis le 1er décembre 2020 (avis n° 202...
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CRC GUADELOUPE