
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public, et c’est à ce titre que nous avons contrôlé l’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) « Les Sycomores » à Saint-Symphorien (33). En examinant les information...
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Dans le contexte de prise de conscience des enjeux écologiques, la création en 2009 de l’Institut Écologie et Environnement (INEE) au sein du CNRS, et l’introduction des questions environnementales dans les contrats d’objectifs successifs de cet établissement, montrent la volonté de faire émerger le...
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L'association régionale spécialisée d'action sociale d'éducation et d'animation (Arsea) a été fondée en 1947. Implantée dans les départements du Haut-Rhin et du Bas Rhin, elle a depuis cette date développé et diversifié ses activités et intervient aujourd'hui auprès de publics de tous âges, dans di...
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À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Ces près de 500 entités ont reçu en 2019 des financements de l’État à haut...
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La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du conseil départemental de La Réunion concernant les exercices 2015 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées. Le département de La Réunion emploie 6 100 agents. La collectivité ...
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L’association départementale de parents et d’amis de personnes handicapées mentales de la Gironde (ADAPEI 33) accompagne 2 300 personnes handicapées, gère 42 établissements et emploie 1 352 salariés. L’ADAPEI est le principal acteur du département en matière de prise en charge du polyhandicap. Sur l...
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À l’occasion de la session extraordinaire de l’assemblée générale des Nations unies, sur le thème des « problèmes posés par la corruption et les mesures visant à la prévenir et à la combattre et à renforcer la coopération internationale », qui se tient du 2 au 4 juin 2021 à New York, le ministère de...
La chambre régionale des comptes Corse a examiné les conditions d’utilisation du reliquat de la dotation de continuité territoriale (DCT) reversé entre 2015 et 2020 par l’office des transports de la Corse (OTC) à la collectivité de Corse pour un montant cumulé de près de 100 M€. La loi encadre le di...
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Avec près de 106 000 km de lignes à haute et à très haute tension, Réseau de transport d'électricité (RTE) est le plus grand gestionnaire européen dans son domaine. Son rôle est de développer, exploiter et entretenir le réseau et d'y assurer l'équilibre, à tout instant, des flux d'électricité. Il do...
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La Cour des comptes clôture les séries de notes parues cet automne, en publiant ce jour l’ultime volet de ses travaux consacrés aux grands enjeux structurels pour la France. Bilans à la fois enrichis et synthétiques de travaux récents ou de productions nouvelles, ces publications posent un diagnosti...
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