162 résultats pour “reconversion militaire”

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion du centre hospitalier d’Hyères-les-Palmiers (CHH), dans le département du Var (83). Depuis 2015, cet établissement de 400 lits et places est en direction commune avec le centre hospitalier de Toulon...

Au-delà des insuffisances de la qualité de l’information budgétaire et comptable délivrée par la commune de Boucau, le rapport de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine relève surtout la situation financière préoccupante de la collectivité. La capacité d’autofinancement nette est négati...

L'aéroport de Guadeloupe a été transformé en société anonyme il y a plus de cinq ans, sous le nom de « société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes » (SAGPC). Elle est dotée d'une gouvernance opérationnelle et bien structurée. Le déploiement d’une stratégie ambitieuse doit désormais s'intégrer dan...

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite « loi SRU ». Cet article impose l'obligation pour les 2 000 communes les plus importantes de disposer d'un taux minimum de ...

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien pour les exercices 2013 et suivants.

La chambre publie le 11 mars 2021 son rapport d’observations définitives sur le contrôle du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest (Finistère), pour les exercices 2015 et suivants

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la gouvernance interne et la situation financière de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Les travaux d’instruction se sont déroulés en 2019 et le présent rapport ne porte pas d’appréciation sur la gestion de la crise sanitaire ...

Le département de l’Aube dont la gestion a été contrôlée par la chambre pour les exercices 2015 et suivants dispose d’une situation financière favorable et d’un fonds de roulement de l’ordre de 70 M€ particulièrement élevé. Des emprunts souscrits et encaissés à hauteur de 20 M€ en 2015-2016 auraien...

La chambre régionale des comptes de Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté urbaine du Grand Reims (département de la Marne) au cours des exercices 2017 et 2018. Créée le 1er janvier 2017, la communauté urbaine regroupe 143 communes et près de 300 000 habitants, la commune de ...

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) à partir de 2014.