162 résultats pour “reconversion militaire”

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) Pézenas-Agde pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Aigues-Vives (Gard) sur les exercices 2014 et suivants.

Rapport d'observations définitives n° 2021-0641 - exercices 2015 à 2020 La chambre régionale des comptes de Martinique a contrôlé la gestion de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) créée fin 2015, consécutivement à la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collec...

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la couverture du territoire par le très haut débit mobile 4G. Les premiers services en 4G ont été commercialisés à partir de 2012 mais la France a accusé, dans un premier temps, un retard dans leur déploiement en ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la commune de Jarville-La-Malgrange à compter de l'exercice 2015. Le contrôle a porté sur la gouvernance, la gestion comptable et financière, l'action sociale, les ressources humaines et la gestion de la crise sanitair...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mauges-sur-Loire pour les exercices 2016 et suivants. Le projet de création de cette commune nouvelle a été mis en œuvre rapidement en raison de son articulation avec la création d...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la société publique locale Sillages (Pyrénées-Orientales), sur les exercices 2014 à 2020.

SFIL est un établissement de crédit créé en 2013 dans le cadre du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia et reconnu « banque de développement » par la Commission européenne. SFIL était à l’origine détenue à 75 % par l'État, 5 % par la Banque postale et 20 % par la Caisse des dépôts et...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vias (Hérault) sur les exercices 2014 et suivants

La chambre publie le 20 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD), Finistère, depuis 2016.