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Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône CGD-13 à Marseille
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de l’exercice 2013, le centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône (CGD-13), situé dans le 12ème arrondissement de Marseille. Il s’agit d’un établissement public de santé spécialisé dans la prise en charge...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toul (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 19 février 2021 un jugement relatif aux comptes des années 2003 à 2011 du Centre communal d'action sociale de Toul.
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CRC GRAND EST -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Guyane
Rapport d'observations définitives n° 2020-0764 - exercices 2014 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guyane a contrôlé la gestion, à compter de 2014, du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Guyane. Cet établissement public exerce des missions de gestion d...
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CRC GUYANE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Rémy (Ain)
La préfète de l'Ain a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2021 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Rémy n'a pas été adopté à la date du 15 avril 2021.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire accueille sa nouvelle présidente
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2021, Madame Cécile Daussin-Charpantier, procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Île-de-France, est nommée conseillère référendaire, et présidente de la chambre régionale des comptes Centre-Va...
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et les sciences de l’écologie et de l’environnement
Dans le contexte de prise de conscience des enjeux écologiques, la création en 2009 de l’Institut Écologie et Environnement (INEE) au sein du CNRS, et l’introduction des questions environnementales dans les contrats d’objectifs successifs de cet établissement, montrent la volonté de faire émerger le...
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COUR DES COMPTES -
Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, le centre communal d’action sociale de Tarascon. La chambre note que le CCAS, alors qu’il n’en a pas la compétence, a versé en 2020 une aide exceptionnelle en soutien aux commerçants tarasconnais victim...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes du Centre-Corse (4C) (Haute-Corse)
La communauté de communes du Centre Corse regroupe 10 communes et 9 795 habitants dont les deux tiers vivent à Corte, sa ville centre. L’établissement exerce en régie la compétence relative à la prévention et la gestion des déchets dont le traitement a été transféré au syndicat de valorisation ...
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CRC CORSE -
Centre communal d’action sociale de Méricourt (Pas-de-Calais)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre communal d'action sociale des Abymes (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0079 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2021 du CCAS des Abymes afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose au CCAS les ...
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CRC GUADELOUPE