Établissement public industriel et commercial créé en 2001, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire compte près de 1 800 salariés et son budget s'élevait, en 2019, à 275 M€. Ses missions couvrent un large spectre dans les domaines de la sûreté nucléaire, des transports de matières radio...
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Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, paru en juin dernier, portait sur la situation financière en 2020, après une année marquée par la crise sanitaire et ses conséquences sociales ...
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La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolo...
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Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se ra...
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Résultat d’une enquête commune entre la Cour des comptes et 9 chambres régionales des comptes, ce rapport constate que le mode de chauffage dit « urbain » ou « réseau de chaleur » est une contribution efficace à la transition énergétique qui reste insuffisamment exploitée. Il analyse la manière dont...
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