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Les finances publiques locales 2021 – Fascicule 1

COUR DES COMPTES

Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation.
Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d’une collectivité à l’autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits.

Une dégradation des finances locales moindre qu’anticipé

En 2020, les finances locales ont été moins affectées par la crise sanitaire que les comptes de l’État et de la sécurité sociale. Le choc n’en demeure pas moins, interrompant plusieurs années de contexte favorable qui avaient vu l’épargne des collectivités locales progresser de près de 10 Md€ en cinq ans.

Les produits de fonctionnement ont légèrement diminué (-0,8 %) alors que le PIB national se repliait de 8,3 %. Les pertes de recettes ont en été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale, ainsi que par les dispositifs de soutien exceptionnels de l’État. Les charges de fonctionnement ont augmenté de 1,3 % en 2020 à périmètre constant. Les économies liées aux achats de biens et services ont été supérieures aux surcoûts engendrés par les acquisitions d’équipements et matériels de protection, mais les dépenses sociales ont augmenté, notamment pour les départements (+3,9 %).

En conséquence, l’épargne brute globale des collectivités locales a diminué de plus de 10 % en 2020 (35,0 Md€) pour atteindre un niveau proche de celui de 2018 (35,9 Md€). Les dépenses d’investissement se sont contractées de 7,1 %, soit une baisse proche de celle observée en 2014, précédente année électorale pour les communes et leurs groupements. La hausse de la dette (+ 5,3 Md€) est comparable à celle observée en quatre ans entre 2015 et 2019 (+ 5,4 Md€), mais elle reste modérée au regard de l’augmentation de 270,6 Md€ de la dette publique.

Ainsi que la Cour le relevait dans ses précédents rapports, la situation financière globale des collectivités recouvre une diversité de situations entre catégories de collectivités et au sein de chacune d’elles.

Un bloc communal affecté par la crise, qui touche plus fortement les plus grandes collectivités

Les collectivités du bloc communal offrent une situation contrastée. À la faveur d’un ralentissement ou d’une suspension de certains services, les dépenses de fonctionnement baissent mois (- 0,3 %) que les recettes (-  1,3 %). Dans ce contexte, la baisse de l’épargne brute (-5,5%) s’accompagne d’une réduction de l’investissement (-14,8 %), plus accentuée que lors du précédent début de mandat.
L’incidence de la crise est hétérogène. Les communes touristiques, ainsi que les collectivités les plus peuplées, sont les plus touchées en raison de leurs charges de centralité et des mécanismes exceptionnels de soutien.

Les départements : des dépenses sociales dynamiques et des recettes relativement préservées

La situation des départements s’est dégradée en 2020. La crise se traduit dans la progression de leurs dépenses sociales (+ 3,9 %), particulièrement celle du revenu de solidarité active (+ 6,7 %). Leurs recettes, bien que dépendantes de la conjoncture économique, ont légèrement augmenté à périmètre constant (+ 0,5 %). La baisse du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a été limitée (- 1,7 %). L’épargne globale recule fortement, mais elle demeure à un niveau significatif, permettant une nouvelle hausse des investissements (+ 1,5 %). Ces derniers ont été financés par une augmentation du recours à l’emprunt (+ 57,2 %, soit + 1,4 Md€). La dégradation de la situation a été plus prononcée pour les départements de plus d’un million d’habitants.

Les régions : un recours à l’emprunt plus que doublé pour financer des dépenses d’investissement accrues

Les régions ont vu leur situation financière se dégrader en 2020, en rupture avec les années précédentes. En raison de la crise sanitaire, leurs produits de fonctionnement) ont diminué plus fortement que leurs charges (- 0,4 Md€ à périmètre de compétences constant), entraînant une chute de leur épargne brute de près de 22%.

Dans le même temps, leurs dépenses d’investissement, notamment en soutien aux entreprises, ont crû de près de 15 % (+ 1,7 Md€). Leur recours à l’emprunt augmente de 2,7 Md€ par rapport à 2019 (soit + 131%). Leur capacité de désendettement globale s’est ainsi dégradée, passant de 4,3 ans à 6 ans.

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