Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur / C. Philippi
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Rapport d'activité 2020 de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vous trouverez ci-dessous la publication du rapport d’activité 2020 de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce carnet de bord est le fruit d’un travail collectif réalisé avec les moyens propres de la chambre. Il n’a d’autre ambition que de contribuer à une meilleure connaissa...
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Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, le centre communal d’action sociale de Tarascon. La chambre note que le CCAS, alors qu’il n’en a pas la compétence, a versé en 2020 une aide exceptionnelle en soutien aux commerçants tarasconnais victim...
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Commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2012-2020 Villeneuve-Loubet, commune de 15 000 habitants dans les Alpes-Maritimes. La chambre constate que la commune ne connaît pas de difficulté financière en raison d’un niveau de ressources élevé. Elle invite l...
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Société d’économie mixte d’expansion de La Valette (Semexval) à La Valette-du-Var (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2010 à 2018 la gestion de la société d’économie mixte d’expansion de La Valette (Semexval) dont le siège se situe à La-Valette-du-Var (83). La chambre relève que les activités de promotion immobilière ne répondent plus à l’ob...
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Communauté de communes Cœur du Var (CCCV) au Luc en Provence, la prévention et la gestion des déchets
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la communauté de communes Cœur du Var (CCCV), sur la période 2015-2020, dans le cadre d’une enquête commune menée par la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes sur la prévention et la gestion des déchets. C...
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Commune de Toulon (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion de Toulon, troisième commune de la région avec plus de 167 000 habitants, dans le département du Var. La chambre constate que la commune se trouve désormais dans une bonne situation fi...
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Commune de Fréjus (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la commune de Fréjus dans le département du Var. La chambre relève le caractère préoccupant de la situation financière. Elle a également observé une politique volontariste de construction de logeme...
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Commune de Draguignan (Var)
La Chambre Régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur rend son rapport sur la gestion de la commune de Draguignan.
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Commune de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012 la gestion de Seyne-les-Alpes, commune de 1 350 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. La chambre relève que sa situation financière est tendue, notamment à la suite des investissements réal...
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Audience solennelle et inauguration de la salle d'audience Philippe Séguin le 15 octobre 2021
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a tenu le vendredi 15 octobre 2021 son audience solennelle en présence du Premier président
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