74 résultats pour “Eau”

La chambre régionale des comptes a mis en évidence des dépenses fictives réalisées par le seul agent administratif du syndicat qui émettait des factures pour le compte d’une société fantôme. Au total, 513 553 euros ont ainsi été facturés, dont 47 652 euros de dépenses d’équipement et 465 901 euros d...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0122 - CGCT, article L. 1612-2

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la communauté de communes de Mimizan (6 communes, 12 000 habitants) et formule des observations sur certains aspects de la fiabilité des comptes et de la gestion du personnel, que le président de la CC s’engage à corriger. La communauté ...

Faisant suite à son rapport de 2016, la chambre régionale des comptes a procédé à un nouvel examen de gestion à la suite d’un courrier du président de Bordeaux Métropole signalant la découverte de nouvelles anomalies dans la tenue des trois régies d’avances et de recettes, dont des écarts de caisse,...

La mission de l’agence technique départementale de la Haute-Vienne (ATEC 87) est d’apporter l’assistance technique, juridique et financière que le département doit aux collectivités de son territoire. Il ressort de l’enquête réalisée en 2014 par l’ATEC, comme du taux d’adhésion de 88 %, que l’agence...

La commune d'Orthez connait une situation financière tendue et peine à dégager des moyens financiers en raison d’une évolution moins dynamique de ses produits de gestion (malgré une réflexion sur une tarification différenciée de certains services) par rapport à ses charges de même nature. En effet, ...

La chambre a pris note des difficultés qui ont prévalu à la constitution de cette nouvelle communauté d’agglomération, consécutives à une accélération de l’intercommunalisation en 2016 et qui a été bouleversée par une évolution notable, à la fin de cette même année, de son périmètre. La CAGC s’étant...

La fiabilité de ses comptes, particulièrement ceux concernant son actif, gagnerait à être renforcée. Pour autant, la situation financière de la commune s’améliore globalement sur la période examinée avec notamment une baisse de son niveau d’endettement. Chaptelat a intégré au 1er janvier 2017 la com...

Le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Monts et Barrages, créé en 2015, a été contrôlé par la chambre régionale des comptes, qui pose la question de la valeur ajoutée de cette structure juridique particulière souffrant de l’absence de consensus sur ses missions à l’échelle du territoire. ...

La situation financière de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde se caractérise par une capacité d’autofinancement brute (CAF : indicateur comparant les dépenses aux ressources) qui s’est dégradée sur la période. En effet, la commune a fait face à une diminution de ses produits de gestion en raison ...