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Commune de Fresnes (Val-de-Marne) - Examen de la gestion
La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Fresnes pour les exercices 2013 à 2019. Elle a relevé que la situation financière de la commune était structurellement fragile en raison d’un effet de ciseaux entre les charges et les produits de ge...
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Commune de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)
La chambre régionale de comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Montereau-Fault-Yonne à compter de 2013. Au terme de la période contrôlée par la chambre, la situation financière de la commune se caractérisait par le niveau élevé des charges de personnel (près des deux tiers des...
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Syndicat mixte Centre Brie pour l'assainissement non collectif (SMCBANC) (Seine-et-Marne)
Le préfet de Seine-et-Marne a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France au motif que le syndicat mixte à vocation unique Centre Brie pour l’assainissement non collectif (SMCBANC) n’a pas été adopté son budget de 2021. Depuis le début de la crise sanitaire puis le renouvellem...
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Ehpad public "Le grand âge" d’Alfortville (Val-de-Marne)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la gestion de cet établissement de 2016 à 2020 dans le cadre d’une enquête des juridictions financières sur la prise en charge médicale des résidents en Ehpad. Lire "le rapport en bref"
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Syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL) (Essonne)
Le budget primitif du syndicat intercommunal pour l’assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL), et son budget annexe d’assainissement non collectif (SPANC) n’ont pas été adoptés avant le 15 avril 2021. Le préfet de l’Essonne a alors saisi la chamb...
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Association La Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence du Val-d’Oise
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de l’association La Sauvegarde du Val-d’Oise dans le cadre d’une enquête des juridictions financières sur la protection de l’enfance, qui a donné lieu à un rapport publié par la Cour des comptes le 30 novembre 2020. La chambre a m...
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Rapport d'activité 2020 de la CRC d'Île-de-France
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Grand hôpital de l'est francilien (Seine-et-Marne)
La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé la gestion de cet hôpital de 2017 à 2019, ainsi que le procédure de fusion réalisée à partir de 2016. La crise sanitaire de la Covid-19 n'est pas examinée. Voir "le rapport en bref"
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Commune de Taverny (Val-d'Oise) - Cahier n°2, contrôle des comptes et de la gestion
La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Taverny à compter de l’exercice 2013. La période de contrôle n’a pas permis à la chambre d’évaluer l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement de la collectivité. Voir le « rapport en ...
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Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la gestion du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHIRB) depuis 2013. Les travaux d’instruction se sont déroulés en 2019 et début 2020 et le rapport de la chambre ne porte donc pas d’appréciation sur la gestion de la cr...
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