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Syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL) (Essonne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Le budget primitif du syndicat intercommunal pour l’assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL), et son budget annexe d’assainissement non collectif (SPANC) n’ont pas été adoptés avant le 15 avril 2021.
Le préfet de l’Essonne a alors saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France afin qu’elle formule des propositions pour le règlement de ces budgets, en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
Dans son avis du 9 juillet 2021, la chambre a formulé des propositions budgétaires visant à permettre le fonctionnement normal du syndicat, sans se substituer au comité syndical pour le choix des investissements, en considérant les dépenses présentant un caractère urgent ou nécessaire à la continuité du service public. Il appartient aux membres du comité syndical de réfléchir à l’avenir du syndicat au regard des enjeux d’efficience, environnementaux et sanitaires.
Tel est l’objet du présent avis.
Le préfet de l’Essonne, destinataire de ces propositions, est chargé de régler et de rendre exécutoires ces budgets primitifs 2021, principal et annexe.

 

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