Le préfet de Seine-et-Marne a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France au motif que le syndicat mixte à vocation unique Centre Brie pour l’assainissement non collectif (SMCBANC) n’a pas été adopté son budget de 2021.
Depuis le début de la crise sanitaire puis le renouvellement des conseils municipaux et communautaires, le comité syndical n’a pas fonctionné. En conséquence, le syndicat n’a été doté d’aucun budget en 2020 et ne dispose plus de personnel.
Du fait de l’impossibilité d’identifier des recettes nouvelles, le syndicat demeure redevable envers plusieurs créanciers, bien qu’il ne fonctionne plus, de près de 52 000 €. Après prise en compte des résultats de l’exercice 2020 et de la trésorerie disponible (environ 18 000 €), une contribution de 34 000 € des membres du syndicat est nécessaire pour équilibrer le budget de 2021.
Le préfet de Seine-et-Marne, destinataire des propositions de la chambre, est chargé de régler et de rendre exécutoire le budget de 2021. Il est invité à engager la dissolution du syndicat dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales, en liaison avec le comité syndical et les collectivités membres auxquelles il incombe de se répartir les dettes et charges issues de l’activité du syndicat.
