18 résultats pour “Eau”

Avis budgétaire n° 2021-0093 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Capesterre Belle-Eau en raison d’un déficit apparent de 5 690 785,71 €,  pour que la chambre constate le déficit réel et, ...

Jugement n° 2021-0004 - exercices 2013 à 2015

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0087 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe, après avoir constaté que le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) n’avait pas adopté son compte administratif de 2020 ni son budget primitif de 2021 da...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0030 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget prévisionnel pour 2020 du SIAEAG, la chambre régionale des comptes a rendu un avis le 14 janvier 2021, avis succinct sur le fond en raison de l’insuffis...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0460 - exercices 2011 à 2019 Ce rapport rend compte de la mise en œuvre des recommandations consécutives au contrôle antérieur réalisé par la chambre, de l’exercice des compétences et du pilotage de la CAGSC, de la fiabilité de ses comptes et de la qualité...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0316 - exercices 2013 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe publie le rapport d’observations définitives concluant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération Nord-Basse Terre (CANBT) sur les années 2013-201...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0115 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbe (CAGSC) à...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0034 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget prévisionnel pour 2020 de la communauté de communes de Marie-Galante, la chambre régionale des comptes a rendu un avis le 1er décembre 2020 (avis n° 202...

Rapport d'observations définitives n° 2020-0753 - exercices 2014 à 2020 La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Ce dispositif fiscal très ancien est aujourd’hui autorisé à titre dérogatoire et temporaire par l’U...

Avis budgétaire n° 2021-0088 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galan...