24 résultats pour “patrimoine personnel du president Macron”

Rapport d'observations définitives n° 2021-0528 - exercices 2009 à 2018 La Société d’économie mixte de la ville de Fort-de-France (SEMAFF), devenue SOAME, a été créée en 1988 par la commune de Fort-de-France pour réaliser, sur mandat de la ville, à titre principal, ou d’autres collectivités, des op...

Rapport d'observations définitives n° 2020-0754 - exercices 2014 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Martinique a contrôlé la gestion, à compter de 2014, du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Martinique. Cet établissement public exerce des missions de g...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0641 - exercices 2015 à 2020 La chambre régionale des comptes de Martinique a contrôlé la gestion de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) créée fin 2015, consécutivement à la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collec...

Jugement n° 2020-0001 - exercices 2015 à 2016

Avis budgétaire n° 2021-0096 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles du Lorrain à la chambre régionale des comptes af...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0014 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles du Lorrain à la chambre régiona...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0005 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2019 de la commune du Marigot en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il est supérieur à...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0063 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement. Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0071 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comp...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0076 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la ch...