25 résultats pour “chambre agriculture”

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0005 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2019 de la commune du Marigot en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il est supérieur à...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0072 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0069 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes a...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0124 - budget primitif de 2021 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne en raison du déséquilibre du budget, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0105 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Marigot à la chambre régionale des comptes afin qu’e...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0063 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement. Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0076 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la ch...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0051 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement  Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Fort-de-France (budget principal et budget ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0056 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0071 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comp...